Les documents nécessaires pour la constitution de votre dossier CAF

Rédigé par José - -

Un dossier CAF se compose de plusieurs documents. Selon le cas, la situation, la demande souhaitée, ceux-ci sont différents. On peut les classer en 2 catégories :

- Les documents standards obligatoires pour tout dossier :

Vous devez impérativement vous munir d’une copie recto-verso de votre pièce d’Etat-Civil (carte d’identité Française, Passeport, Titre de Séjour, Livret de Famille, Acte de Naissance). D’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire). De vos revenus de l’année pris en compte par la CAF (2 années en arrière). Il est possible de faire une demande extrait casier judiciaire via l’internet.

- Les documents spécifiques à votre situation :

En fonction des cas de figure certains éléments seront nécessaires. On notera particulièrement ceux relatifs à la situation professionnelle. Dés lors que vous avez un statut professionnel autre que sans activité, il vous sera demandé une copie de votre contrat de travail, ou une copie de votre notification de Pôle Emploi ou encore la notification de la CPAM si vous êtes en maladie. Il existe autant de justificatif qu’il existe de statut professionnel. Attention donc à toujours vous munir des documents relatifs à votre situation. Les travailleurs indépendants ou les auto-entrepreneurs devront donc prévoir une copie de leur K-Bis ou de leur inscription au registre du commerce et des sociétés. Il en va de même pour les personnes pensionnées. Vous munir des notifications d’admissions et des talons de pensions de vos différentes pensions. Et cela quelque soit l’organisme prenant en charge le versement.

Les formulaires CAF

Chaque dossier CAF se compose de formulaires spécifiques, propre à la CAF. Ceux-ci sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de votre CAF. Si vous ne possédez pas d’imprimante, vous pouvez les récupérer directement dans un des centres d’accueil ou encore vous les faire envoyer par courrier en contactant votre CAF par téléphone (attention l’attente est souvent longue).

A chaque demande correspond un formulaire ou un lot de formulaires. On peut citer pour exemple le dossier d’aide au logement. Celui-ci se compose de 5 formulaires :

- Une déclaration de situation

- La demande d’aide au logement

- L’attestation de loyer à faire compléter par le propriétaire

- La demande de versement direct (si on souhaite faire verser directement son aide au logement au propriétaire)

- La déclaration de ressources de l’année utile au calcul des droits.

Il est fortement conseillé, afin d’éviter de fournir un dossier incomplet de faire vérifier votre dossier au moment de son dépôt ou directement par téléphone avant de l’adresser ou de le déposer.

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